CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
La société Naïs CACCIUTTOLO, Auto Entreprise, ayant son siège social 857 chemin des petits vergers, 13840 Rognes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avec le SIRET 88279397900015, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR, ci-après désignée « la société » ou « le Vendeur » ou « le Site » ou « shop.ncdailyadventure.com »
Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site Internet « https://shop.ncdailyadventure.com/ », ci-après désignée le « client »
Toute passation de commande sur le site https://shop.ncdailyadventure.com (ci-après dénommé « le site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le client sont celles en vigueur sur le site à la date de ladite commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est donc impératif de relire et accepter préalablement, à toute commande, les CGV applicables. La date de la dernière mise à jour des présentes CGV est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question relative aux informations précontractuelles, envoyez un e-mail à hello@ncdailyadventure.com
INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire : Naïs CACCIUTTOLO – SIRET : 88279397900015 – 857 chemin des petits vergers, 13840 Rognes
Créateur : Naïs CACCIUTTOLO
Responsable publication : Naïs CACCIUTTOLO – hello@ncdailyadventure.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Naïs CACCIUTTOLO – hello@ncdailyadventure.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
COMMANDES
Le client peut passer sa commande :
Soit directement sur le site https://shop.ncdailyadventure.com/
Soit par l’intermédiaire du représentant commercial de la marque
La commande sera enregistrée et validée sur le site dès lors que le client aura respecté les instructions indiquées sur le site. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Le vendeur communiquera alors au client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale.
Le vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse hello@ncdailyadventure.com ou par courrier postal à 857 chemin des petits vergers, 13840 Rognes
Le vendeur s’engage à honorer toutes les commandes reçues via les canaux de ventes cités précédemment. A défaut de disponibilité d’un produit, le service client s’engage à informer le client pour lui proposer un produit de substitution ou pour procéder au remboursement de la commande.
Si un produit n’est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai d’un mois, le vendeur s’oblige à retirer du site la fiche de présentation du produit. Le site se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.
PRIX, PRODUITS, PAIEMENT
S’agissant des prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client.
L’éventuel prix de référence affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :
Le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur au cours des 30 derniers jours précédant le début de la promotion
Le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit
Le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation
Le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur
Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du client.
Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.
Le vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.
S’agissant des promotions et codes de réduction :
Les codes de réduction appliqués sur le site shop.ncdailyadventure.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les magasins participants. Ils sont applicables directement lors de votre paiement ou directement lors de votre achat en magasin participant.
Les codes promotionnels sont soumis à des conditions générales d’utilisation et assortis d’une date d’expiration.
Ces codes ne peuvent être cumulés avec d’autres codes de réduction.
S’agissant des produits, les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente sur le site sont décrites et présentées avec le plus de précision possible. En cas d’indisponibilité des produits après la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou par courrier.
Le vendeur lui proposera :
Soit le remplacement du produit commandé par un produit similaire à un prix identique. Dans ce cas précis, après réception du produit similaire, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.
Soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
S’agissant du choix du mode de règlement, il intervient lors de la constitution du panier d’achat. La description complète des modes de paiement est consultable sur le site dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Les Produits et les frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le client sur le site. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.
Le site a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, le vendeur se réserve le droit de demander au client d’adresser par fax ou email au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON
DÉLAIS DE LIVRAISON
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.
Il court à compter du traitement de la commande par le service logistique du vendeur. Toute commande d’un produit en stock confirmée par le vendeur avant 9h est traitée et expédiée dans les 72h suivant la confirmation.
En cas de non-respect de ce délai de livraison, le client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et au troisième alinéas de l’article L.216-2 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L. 216-3 du code de la consommation.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante jours ouvrés.
MODE DE LIVRAISON
Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.
En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible sur le site https://shop.ncdailyadventure.com afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.
En cas de produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société en précisant le numéro de la commande.
CONDITION DE LIVRAISON
Le site se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le vendeur.
Si le client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour qu’il puisse le contacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes avec des frais de livraison distincts.
TRANSPORT
La livraison des produits est confiée à des transporteurs sélectionnés par le vendeur, dans les zones géographiques couvertes par le site (Union Européenne). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d’absence, à une autre personne habilitée de manière expresse par le client.
Lors de la livraison, il est conseillé au client de s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il peut signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser la copie au vendeur (857 chemin des petits vergers, 13840 Rognes). En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables.
Si une anomalie est constatée, il est conseillé au client de remplir un relevé d’anomalie. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services afin d’organiser un retour du produit selon le formalisme décrit dans l’article « Droit de rétractation ».
Il est conseillé de joindre les copies du bon de livraison si celui-ci a été annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Il est alors conseillé d’envoyer au vendeur par LRAR la copie du bon de livraison annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie pour faciliter ainsi le traitement du dossier.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le client.
En cas de paiement différé, le vendeur conservera la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix de celles-ci et des frais de livraison dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.
Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par le client ou une personne habilitée expressément par le client, les risques des produits livrés sont transférés au client.
DROIT DE RETRACTATION
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tous les produits sont éligibles au droit de rétractation exceptés ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits personnalisés sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : protéines consommés) …
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation, vous ne subirez aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez suivre les étapes décrites dans votre bon de retour afin de renvoyer le produit à l’adresse suivante :
Naïs CACCIUTTOLO
857 chemin des petits verges
13840 Rognes
Afin de faciliter le retour du produit et le traitement du dossier, le client peut contacter au préalable le vendeur par e-mail en accédant au formulaire de contact afin d’obtenir un numéro et un bon de retour. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques.
Il est à noter que le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité et les frais d’envoi sont gratuits pour tous les retours en points de vente ou par livraison standard inférieurs à 5 kg et renvoyés depuis la France métropolitaine (Corse, Monaco inclus).
Pour tout colis supérieur à 5kg, vous devez nous contacter via le formulaire de contact, afin d’obtenir l’adresse de renvoi des produits, et votre numéro de retour. Vous pourrez ensuite nous le retourner à cette adresse.
GARANTIES
Les Produits proposés par NcDailyAdventure sont soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité pour la Société compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, la Société procèdera, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels le délai est de six mois.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas si NcDailyAdventure apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du Produit.
En vertu du Code de la consommation, un Produit est considéré comme non conforme :
Soit lorsqu’il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :
Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Ne présente pas les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Soit lorsqu’il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou n’est pas propre à l’usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le Client a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente du Produit conformément à l’article 1644 du Code civil.
Un vice caché s’entend d’un défaut non apparent du Produit, le rendant impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu. L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice.
Les dispositions légales applicables sont reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
FONCTIONNEMENT DU CLASSEMENT DES PRODUITS
Le Client dispose de nombreuses options pour trouver le Produit qu’il recherche. Les fonctions « Tri » ou « Filtre » permettent au Client de classer les résultats selon ses préférences en fonction du prix, du stock, etc. Les fonctions “Filtrer les résultats” permettent au Client d’inclure ou d’exclure différentes options pour répondre à ses besoins.
Si aucune option n’est choisie, le paramétrage d’affichage des Produits s’effectue sans automaticité selon nos recommandations, notamment en fonction de la nouveauté des Produits.
DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SECURITE
Dans le cadre de l’exécution des CGV, la Société est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Le Client peut retrouver notre Politique de protection des données (RGPD) en cliquant sur le lien suivant Politique de protection des données (RGPD).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr. Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 3 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.
En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
NEWSLETTER
Sauf opposition du Client, la Société est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.
Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.
MODIFICATIONS DES CGV
NcDailyAdventure se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.
La version des CGV applicable à la commande est envoyée par email au Client en même temps que la confirmation de la commande ou au moment de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.
CONVENTION DE PREUVE
Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la Société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.
Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.
DROIT APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante NcDailyAdventure, Naïs CACCIUTTOLO 857 chemin des petits vergers, 13840 Rognes ou par formulaire en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.
Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à cette adresse.
A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable